Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Le site byselma.be est exploité par Business Brothers SRL, sous la marque BY SELMA.
Siège social : Rue Van Oost 74, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) et TVA : BE 1028.818.127
E-mail : infobyselma@gmail.com · Téléphone : +32 489 58 07 84

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur byselma.be par un consommateur. En validant votre commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées. La version applicable est celle en ligne au jour de votre commande.

3. Produits

Nous présentons nos hijabs, bonnets et vêtements avec le plus de précision possible. Les couleurs peuvent légèrement varier selon votre écran. Les mesures de chaque article figurent dans notre guide des tailles. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de votre commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de votre commande.

5. Commande

Vous choisissez vos articles, les ajoutez au panier, indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis validez le paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé dès que la commande est enregistrée : le contrat est alors conclu. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de données manifestement erronées ou d'indisponibilité d'un article ; vous êtes alors remboursée intégralement.

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay, selon votre pays. Les paiements passent par la plateforme sécurisée de Shopify : nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

7. Livraison

Nous livrons à l'adresse indiquée lors de la commande. Toute commande passée avant 20 h est préparée et expédiée le jour même. Les délais et les tarifs par pays sont détaillés sur notre page Livraison et dans notre politique d'expédition. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être demandés à la réception et restent à la charge du destinataire. En cas de colis abîmé ou perdu, écrivez-nous avec votre numéro de commande.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour l'exercer, utilisez la page Se rétracter du contrat ou écrivez-nous à infobyselma@gmail.com. Vous renvoyez ensuite les articles dans les 14 jours, à vos frais, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes. Nous vous remboursons le prix des articles et les frais de livraison initiaux (tarif standard) au plus tard 14 jours après votre demande, sur le moyen de paiement utilisé. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les articles ou la preuve de leur envoi. Le détail est dans notre politique de retour.

9. Garanties

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. Si un article est défectueux ou ne correspond pas à votre commande, écrivez-nous avec une photo et votre numéro de commande : le retour est alors à nos frais et nous procédons à l'échange ou au remboursement.

10. Passeport BY SELMA

Le programme de fidélité Passeport BY SELMA est gratuit et facultatif. Ses règles (miles, portes, Duty Free, parrainage) sont décrites sur la page Le Passeport et dans notre FAQ. Les miles n'ont pas de valeur monétaire et ne sont ni échangeables contre de l'argent ni cessibles. En cas de retour, les miles liés aux articles retournés sont retirés.

11. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure ou à un fait du transporteur hors de notre contrôle. Notre responsabilité ne saurait dépasser le montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, illustrations, logos et le contenu du site sont la propriété de BY SELMA ou de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

13. Données personnelles

Vos données sont utilisées pour traiter vos commandes, gérer votre compte et, si vous l'acceptez, vous envoyer nos nouveautés. Vos droits et nos engagements sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

14. Service client et litiges

Pour toute question ou réclamation : infobyselma@gmail.com ou la page Contact. Nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans vous priver de la protection des règles impératives du pays où vous résidez. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.